Le préjudice sur la ligne du temps
Le juge se place au jour où il statue. On distingue le préjudice passé (de l'accident au jugement), déjà réalisé et donc certain, et le préjudice futur (après le jugement), affecté d'incertitude et qui appelle des méthodes d'évaluation particulières.
Trois méthodes d'indemnisation
Pour traduire un dommage en argent, trois méthodes coexistent :
- Le forfait : une somme globale, utilisée lorsque le dommage est difficile à chiffrer précisément (postes moraux notamment).
- La rente : un versement périodique, indexé, parfois préféré pour les incapacités très lourdes.
- La capitalisation : la conversion du préjudice futur en un capital unique.
La capitalisation du préjudice futur
Capitaliser, c'est calculer le capital qui, placé aujourd'hui, permettra de servir l'équivalent du préjudice futur sur sa durée prévisible. Le calcul combine une base annuelle (le dommage par an), une table de mortalité (l'espérance de vie ou la durée du poste) et un taux d'intérêt de capitalisation. Le choix du taux est déterminant et fait l'objet de vifs débats, particulièrement dans un contexte de taux bas ou d'inflation : un taux plus faible aboutit à un capital plus élevé pour la victime.
⚖️ Voir la jurisprudence : Capitalisation / préjudice futur →
Le tableau indicatif
Le tableau indicatif (dernière version : 2024) est un instrument de référence proposant des montants forfaitaires et des balises pour les postes difficilement évaluables in concreto. Il n'a aucune valeur contraignante : c'est une aide, pas un barème obligatoire. Les juges et assureurs s'y réfèrent largement, mais il ne peut faire écran à la réparation intégrale et personnalisée.
Les intérêts et la provision
Le retard d'indemnisation est lui-même un préjudice : des intérêts compensatoires courent en principe sur les sommes dues depuis la naissance du dommage, puis des intérêts moratoires/judiciaires après la décision. En cours de procédure, la victime peut obtenir des provisions pour faire face à ses besoins.
Le diable est dans les chiffres. Base annuelle, table, taux de capitalisation, point de départ des intérêts : autant de paramètres qui font varier l'indemnité de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Faites vérifier le calcul.