Qu'est-ce que le préjudice corporel ?
Le préjudice corporel (ou dommage corporel) désigne l'ensemble des conséquences, sur la personne et sur son patrimoine, d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. Il naît le plus souvent d'un accident de la route, d'un accident de la vie privée, du sport, du travail, d'une agression ou d'une faute médicale.
Une même lésion produit de multiples conséquences que le droit range en postes distincts et cumulables :
- le dommage patrimonial, économiquement mesurable (frais médicaux, pertes de revenus, aide de tiers, préjudice ménager…) ;
- le dommage extrapatrimonial ou moral (souffrances, préjudice esthétique, d'agrément, sexuel, d'affection…) ;
- le dommage direct de la victime et le dommage par répercussion (« par ricochet ») subi par ses proches ;
- le dommage temporaire (avant consolidation) et le dommage permanent (séquelles définitives).
La réparation intégrale
La victime a droit à la réparation de tout son dommage, mais rien que son dommage. L'indemnité ne peut ni l'appauvrir, ni l'enrichir : elle vise à replacer la personne dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident. Ce principe, constant dans la jurisprudence de la Cour de cassation, commande d'identifier chaque poste de préjudice.
L'évaluation in concreto
Le dommage s'apprécie concrètement, au regard de la situation réelle de la victime : son âge, sa profession, sa composition familiale, ses activités, son cadre de vie. Le tableau indicatif et les barèmes ne sont que des références ; ils ne peuvent jamais faire écran à la personnalisation de l'indemnisation.
La réparation en nature, prioritaire
Avant l'indemnisation par équivalent (en argent), le droit privilégie la réparation en nature lorsqu'elle est possible et non abusive : prothèses, orthèses, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, aide de tiers. La mission d'expertise type invite d'ailleurs l'expert à envisager prioritairement ces aides.
Le lien de causalité
La victime n'obtient réparation que du dommage en lien causal avec la faute. Le droit belge applique la théorie de l'équivalence des conditions : est causale toute faute sans laquelle le dommage, tel qu'il s'est réalisé, ne se serait pas produit. La fonction réparatrice de la responsabilité civile est aujourd'hui ancrée à l'article 6.5 du Code civil (Livre 6, entré en vigueur en 2025), qui a remplacé les anciens articles 1382-1383. La question se complique en présence d'un état antérieur ou d'une perte de chance.
La charge de la preuve
Il appartient à la victime d'établir la faute, le dommage et le lien causal (art. 8.4 du Code civil ; art. 870 du Code judiciaire). D'où l'importance de réunir et conserver, dès l'origine, tous les éléments : certificats et rapports médicaux, factures, fiches de paie, attestations, témoignages, photographies. Pour le volet corporel, la preuve de l'étendue du dommage passe par une expertise médicale.
En pratique. Plus la documentation est complète et précoce, plus l'évaluation sera juste. Un médecin-conseil et un avocat vous aident à ne laisser de côté aucun poste face à l'assureur.