Quand la victime décède
Le décès consécutif à un accident ouvre deux catégories de droits : ceux que les héritiers exercent jure successionis (au nom de la victime décédée) et ceux que les proches font valoir jure proprio (en leur nom propre, pour le dommage qu'ils subissent personnellement).
Le préjudice ex haerede
C'est le dommage subi par la victime elle-même entre l'accident et son décès : souffrances physiques et, surtout, la souffrance morale liée à la conscience d'une mort prochaine, lorsqu'il est établi que la victime a eu conscience de l'échéance fatale. Cette créance tombe dans la succession et est exercée par les héritiers qui l'ont acceptée.
Les frais funéraires et le dommage à la succession
Les frais funéraires (et frais assimilés) grevant la succession sont indemnisables, sous déduction de ce que la victime aurait de toute façon dépensé un jour. S'y ajoutent les autres frais matériels causés à la succession par le décès.
Le préjudice d'affection des proches
Le préjudice d'affection (ou préjudice moral par répercussion) répare la douleur des proches liée au décès. Le tableau indicatif propose des montants forfaitaires de référence, modulés selon le lien (conjoint/cohabitant, enfants, parents, frères et sœurs, grands-parents…) et la communauté de vie. La liste des bénéficiaires n'est pas strictement fermée : peut être indemnisé quiconque prouve un lien d'affection réel et un dommage personnel.
Montants indicatifs (tableau indicatif 2020), modulables selon la communauté de vie réelle. D'autres personnes peuvent être indemnisées en prouvant un lien affectif spécifique et durable.
⚖️ Voir la jurisprudence : Décès et proches →
Le préjudice économique des proches
Les proches qui dépendaient économiquement de la victime subissent un préjudice matériel : perte de la contribution du défunt aux revenus du ménage et perte de sa contribution aux activités ménagères. Le calcul tient compte des revenus du défunt, de la part qu'il consacrait aux siens, de la composition du ménage et de la durée prévisible de la dépendance ; il est fréquemment capitalisé.
Partage de responsabilité. Lorsque la victime décédée a commis une faute concurrente, l'indemnisation du préjudice par répercussion des proches peut être réduite à proportion de cette faute. Une analyse précise s'impose.