La nomenclature des préjudices
Il n'existe pas, en Belgique, de nomenclature légale contraignante comparable à la nomenclature française. La pratique s'est toutefois structurée autour du tableau indicatif (établi par l'Union royale des juges de paix et de police et l'Union nationale des magistrats de première instance) et des travaux de doctrine. On classe les postes selon trois axes : temporaire / permanent, patrimonial / extrapatrimonial, direct / par répercussion.
La date charnière est la consolidation : avant elle, le préjudice est temporaire ; après, il est permanent.
Le triptyque des incapacités
Le cœur de l'évaluation repose sur trois taux d'incapacité, fixés par l'expert :
- l'incapacité personnelle (« de vivre ») — le retentissement des séquelles sur la vie quotidienne, hors travail et ménage ;
- l'incapacité ménagère (« de faire ») — l'atteinte à l'aptitude à accomplir les tâches domestiques (entretien, repas, enfants, courses, jardin, gestion du ménage) ;
- l'incapacité économique (« d'avoir ») — la perte de revenus, les efforts accrus et la diminution de la valeur de la victime sur le marché du travail.
Les postes du préjudice temporaire
Avant la consolidation : frais médicaux, aides (matérielles et aide de tiers), incapacités personnelle, ménagère et économique temporaires, préjudice né pendant les études, dommage des proches. Voir le détail →
Les postes du préjudice permanent
Après la consolidation : frais futurs, aides, incapacités personnelle/ménagère/économique permanentes, et les préjudices particuliers — quantum doloris (souffrances), préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d'agrément —, le dommage post-professionnel et les réserves pour l'avenir. Voir le détail →
En cas de décès
Frais funéraires, préjudice ex haerede (souffrance de la victime avant son décès), préjudice d'affection et préjudice économique des proches. Voir le détail →
Attention au cumul et à la double indemnisation. Les postes sont cumulables, mais un même chef de dommage ne peut être indemnisé deux fois (p. ex. l'aide de tiers et l'incapacité ménagère ne se confondent pas). C'est tout l'enjeu d'un dossier bien construit.