Le préjudice temporaire, avant la consolidation
Le préjudice temporaire couvre la période qui s'étend du jour de l'accident à la consolidation, c'est-à-dire la stabilisation de l'état de la victime. Pendant cette phase de soins et de récupération, tous les postes suivants peuvent être indemnisés.
Frais médicaux et aides
Sont remboursés les frais médicaux (avant consolidation) restés à charge de la victime après l'intervention de la mutuelle : honoraires, hospitalisation, médicaments, kinésithérapie, prothèses provisoires, frais de déplacement vers les soins.
Les aides recouvrent les aides matérielles (matériel médical, adaptations) et l'aide de tiers : l'assistance d'une personne pour les actes de la vie quotidienne que la victime ne peut plus accomplir seule. L'aide de tiers est indemnisée même lorsqu'elle est assurée bénévolement par un proche.
L'incapacité personnelle temporaire
Elle vise les conséquences non économiques de l'atteinte sur la vie quotidienne : limitations dans les gestes courants, douleurs liées à la lésion, inconforts, frustrations, retentissement sur les loisirs et la vie sociale. L'expert fixe un pourcentage (souvent par périodes : 100 %, 50 %, etc.) pour les phases d'hospitalisation et de convalescence.
L'incapacité ménagère temporaire
C'est l'atteinte à l'aptitude à accomplir les tâches du ménage pendant la période temporaire. Elle se distingue de l'aide de tiers : lorsque la victime, sans recourir à un tiers, fournit malgré ses séquelles des efforts accrus pour accomplir ces tâches, l'indemnisation est forfaitaire, au prorata du taux retenu et tenant compte de la composition du ménage.
L'incapacité économique temporaire
Elle se traduit par une perte de revenus (totale ou partielle) lorsque la victime ne peut plus, temporairement, exercer son activité professionnelle, ou par la nécessité de consentir des efforts accrus pour maintenir cette activité. La perte effective de rémunération est indemnisée sur pièces (fiches de paie, attestations de l'employeur, comptabilité pour les indépendants).
Ces montants proviennent du tableau indicatif (éditions 2020 et 2024). Ils n'ont qu'une valeur de référence : le juge reste tenu d'évaluer le dommage in concreto et peut s'en écarter.
Le préjudice né pendant les études
Pour les étudiants, l'accident peut imposer des efforts accrus et, surtout, entraîner la perte d'une année d'étude : ce poste comprend un dommage matériel (coût de l'année perdue), un dommage moral et un retard dans l'entrée dans la carrière, indemnisable.
Le dommage des proches pendant la phase temporaire
Les proches qui assistent la victime ou subissent un retentissement (déplacements, présence à l'hôpital, bouleversement de la vie familiale) peuvent faire valoir un préjudice par répercussion.