Le rôle central de l'expertise médicale
La preuve de l'étendue d'un dommage corporel suppose une expertise médicale. L'expert décrit les lésions, leur évolution, les traitements, les séquelles, et fixe les taux d'incapacité ainsi que la date de consolidation. Ses conclusions ne portent que sur le plan médical : le chiffrage de l'indemnité relève ensuite des parties ou du juge.
Expertise amiable ou judiciaire
L'expertise peut être amiable (organisée par convention entre la victime et l'assureur : chacun désigne son médecin, parfois un troisième départage) ou judiciaire (ordonnée par le tribunal, qui désigne un expert). Les conclusions d'une expertise amiable lient en principe les parties (art. 1134 ancien / 5.69 nouveau C. civ.), sauf vice ; le juge, lui, n'est jamais lié par l'expert qu'il a désigné.
L'importance du médecin-conseil
La victime a tout intérêt à se faire assister, pendant l'expertise, par son propre médecin-conseil, qui défend son point de vue médical face à l'expert et à l'assureur. Ses honoraires sont fréquemment pris en charge par l'assurance protection juridique.
Le bilan lésionnel (AIPP)
L'expert établit d'abord un bilan lésionnel : la description précise des atteintes à l'intégrité physique et psychique (AIPP) imputables au fait dommageable, sans encore les quantifier. Ce socle permet ensuite de déterminer les taux et les préjudices particuliers.
L'état antérieur
L'expert vérifie l'existence d'un éventuel état antérieur (pathologie ou prédisposition préexistante) et son interaction avec l'accident : a-t-il été simplement révélé, décompensé, aggravé ou accéléré ? La réponse a une incidence directe sur l'étendue de la réparation.
La consolidation
La consolidation est la date à laquelle l'état de la victime est considéré comme stabilisé : les traitements ultérieurs ne devraient plus modifier significativement les séquelles. Elle ne coïncide pas nécessairement avec la reprise du travail ou la fin des soins. À cette date, l'expert arrête les trois taux d'incapacité permanente. C'est la frontière entre préjudice temporaire et permanent.
Ne signez pas seul l'accord d'expertise. La mission confiée à l'expert (les questions qu'il devra trancher) détermine l'issue du dossier. Faites-la relire avant de l'accepter.