Base de jurisprudence du dommage corporel

Sources de doctrine dépouillées pour constituer la base. Les références seront progressivement complétées (éditeur, année, revue) au fil de l’inventaire bibliographique.

1. B. Dubuisson et P. Colson, « Chapitre XIV – Nomenclature des préjudices réparables »
2. B. Dubuisson, « L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable »
3. B. Fosséprez et P. Colson, « Le dommage et sa réparation »
4. Chr. Jaumain, « Capitalisation des dommages : réponse à une critique anonyme »
5. D. de Callataÿ et N. Estienne, « Chapitre 1 – Détermination de la valeur économique »
6. D. de Callataÿ, « La réparation du dommage », in Droit de la responsabilité civile, vol. 2
7. D. de Callataÿ, « Le dommage aux personnes – Blessures », in Droit de la responsabilité civile, vol. 2
8. D. de Callataÿ, « Le dommage réparable », in Droit de la responsabilité civile, vol. 2
9. D. de Callataÿ, « Les réserves pour l'avenir – Évolution ! Révolution ? Résolutions… », 2009
10. D. de Callataÿ, « Les variations du dommage », in Droit de la responsabilité civile, vol. 2
11. E. De Saint Moulin, « Les actions en grossesse et vie préjudiciables »
12. F. Brackx, « Evaluatie van de schade door aantasting van de zelfredzaamheid (nood aan derdenhulp) »
13. F. Carpentier, « Indemnisation du dommage futur », 2021
14. F. Carpentier, « L'arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024 (méthode d'indemnisation du préjudice futur) », 2024
15. F. Feron et T. Liévin, « Le dommage résultant du décès »
16. G. Genicot, « Naissance et (absence de) préjudice »
17. I. Boone, « Schadevergoeding voor vrijwillige prestaties »
18. I. Lutte, « Évaluation du préjudice corporel : la question de l'état antérieur évolutif et de l'anticipation », Consilio, 2020, n° 1, pp. 23-29
19. J. Acolty, « L'indemnisation des accidents de roulage »
20. J. De Mol, « Dommage psychique par répercussion : de la clinique à l'expertise », Consilio, 2016, n° 4, pp. 189-200
21. J.-Cl. Thiry, « Dommage par répercussion : souffrir par soi et par les autres », Consilio, 2016, n° 3, pp. 161-169
22. J.-L. Fagnart, « Pour sécher les larmes de la mère d'un enfant noyé, il ne suffit pas d'un mouchoir en papier », Consilio, 2016, n° 4, pp. 209-227
23. L. Brewaeys et F. Carpentier, « Indemnisation des dommages subis par les personnes après le Tableau indicatif 2024 »
24. L. Brewaeys et F. Carpentier, « Indemnisation des dommages subis par les personnes après le Tableau indicatif 2024 », 2025
25. M. Fifi, « L'insoutenable a-t-il un prix ? », Consilio, 2014, n° 2, pp. 72-78
26. M. Fifi, « Les réserves médicales : bouée de sauvetage ou mal nécessaire ? », R.G.A.R., 2004, n° 04, pp. 13843-13849
27. M. Fifi, « Réserves médicales : le coup du parapluie revisité ? »
28. M. Fifi, « Tableau indicatif 2024 : un fameux coup de torchon », 2025
29. M. Michel, « La constance dans le dommage moral permanent »
30. M. Vanderweckene, « Les réserves médicales », R.G.A.R., 2004, n° 03, pp. 13822-13828
31. N. Estienne, « Le dommage corporel face au temps – Le retard de l'indemnisation, un poste de préjudice ? »
32. O. Evrard, « Conclusions types – préjudice corporel : capitalisation »
33. P. Colson, « Le préjudice et sa réparation »
34. P. Colson, « Le préjudice économique des personnes sans revenus »
35. P. Jourdain, « Nomenclature des préjudices corporels »
36. P. Lucas, « Évaluation du préjudice psychique par répercussion », Consilio, 2016, n° 4, pp. 201-208
37. P. Muylaert, M.-A. Orlando, E. Van Helleputte, E. De Saint Moulin et V. Delincé, « Grille de lecture en droit de la responsabilité médicale à l'usage du praticien »
38. R. Vanbergen, « L'indemnisation des incapacités permanentes », 2023
39. R. Vanbergen, « L'indemnisation du dommage corporel à l'heure du tableau indicatif 2024 »
40. S. Parmesan, T. Papart et B. Ceulemans, « Le décès de la victime »
41. S. Parmesan, « Dommages aux personnes – L'incapacité temporaire »
42. S. Parmesan, « L'incapacité permanente : définition, distinction avec l'invalidité et préjudice économique »
43. S. Parmesan, « L'usager faible (1re partie) »
44. S. Parmesan, « L'usager faible (2e partie) – Jurisprudence »
45. S. Parmesan, « L'état antérieur et les prédispositions pathologiques »
46. S. Parmesan, « La transaction et l'expertise médicale amiable contradictoire »
47. S. Parmesan, « Le dommage d'un indépendant et de la ménagère »
48. S. Parmesan, « Le dommage de la ménagère »
49. S. Parmesan, « Le dommage extraprofessionnel »
50. S. Parmesan, « Le dommage matériel résultant de l'I.P.P. au-delà de l'âge de la pension »
51. S. Parmesan, « Le droit propre des centres publics d'action sociale »
52. S. Parmesan, « Le recours de la mutuelle »
53. S. Parmesan, « Les frais »
54. S. Parmesan, « Les intérêts judiciaires »
55. S. Parmesan, « Objectif du manuel »
56. S. Parmesan, « Procédure d'indemnisation des dommages nés d'une lésion corporelle »
57. S. Parmesan, « Procédure de déclaration et de règlement des accidents du travail (art. 62-65 de la loi du 10 avril 1971) »
58. S. Parmesan, « Prothèses »
59. S. Parmesan, « Recours de l'employeur contre le tiers responsable »
60. T. Papart et B. Ceulemans, « Frais et dommages aux choses »
61. T. Papart et B. Ceulemans, « Le décès de la victime »
62. T. Papart, « La notion d'« efforts accrus » : ambiguïté et redondance »
63. Tableau indicatif 2020
64. Tableau indicatif 2024
65. V. De Wulf, « Capitaliser sur la base d'un taux d'intérêt négatif : évidence ou hérésie ? »
66. Y.-H. Leleu, « Refuser de comparer pour exonérer (note sous Cass., 14 novembre 2014) »
67. « Actualisation des indemnités et intérêts compensatoires »
68. « Assurance obligatoire accidents du travail en Belgique - Articles 49 et suivants de la loi du 10 avril 1971 »
69. « Bases de calcul légales des réparations en espèces »
70. « Capitalisation du préjudice corporel permanent - Cour d'appel de Mons, 25 juin 2019 »
71. « Champ d'application et recours de l'assureur-loi et de la victime contre le tiers responsable »
72. « Critique de la méthode de capitalisation de Christian Jaumain - Taux d'intérêt et inflation »
73. « De vergoeding van materiële schade wegens ongewenste gezinsuitbreiding na foutieve embryo-implantatie / Réparation du dommage matériel pour élargissement familial non désiré après implantation fautive d'un embryon »
74. « Dommage constitué par le décès d'un enfant – Dommage professionnel – Dommage moral »
75. « Fiscalité des indemnités d'accidents du travail en droit belge »
76. « Handicap grave non décelé in utero: panorama des réponses jurisprudentielles - Wrongful life et wrongful birth en Belgique »
77. « Jugement - Erreur d'embryosélection en fécondation assistée et responsabilité médicale pour grossesse non désirée »
78. « Jugement TPI Bruxelles 11e chambre du 7 octobre 2025 - Réparation du dommage corporel (accident médical - encéphalopathie anoxo-ischémique) »
79. « L'I.P.P. de 100 % et l'aide nécessaire d'une tierce personne »
80. « La perte de chance »
81. « La réparation du dommage corporel »
82. « La réparation du dommage »
83. « Le dommage futur »
84. « Le décès de la victime »
85. « Le préjudice corporel au regard du tableau indicatif 2020 - Les définitions »
86. « Le préjudice corporel sur la ligne du temps »
87. « Le recours de l'assureur et de la victime contre le tiers responsable en accident du travail »
88. « Les accidents du travail dans le secteur public »
89. « Les conditions du recours à la méthode forfaitaire pour l'évaluation d'un dommage permanent »
90. « Les dommages extrapatrimoniaux ou moraux - Préjudices particuliers et jurisprudence belge »
91. « Les rapports entre assureur-loi et assureur droit commun »
92. « Notion de l'accident du travail et de l'accident sur le chemin du travail »
93. « Obligation d'assurance »
94. « Paiement des réparations légales »
95. « Procédure de déclaration et de règlement des accidents du travail (art. 62-65 de la loi du 10 avril 1971) »
96. « Responsabilité civile — Préjudice ménager permanent - Méthode d'évaluation - Capitalisation ou forfait »
97. « Régimes spéciaux »
98. « Réparation des accidents du travail »
99. « Schade en schadeloosstelling », R.A.B.G., 2005, n° 12, pp. 1149-1154
100. « Surveillance et sanctions »
101. « Tribunal de Namur, jugement du 22 octobre 2019 (assimilation d'une incapacité partielle) », Consilio, 2019, n° 4, pp. 161-166
102. « Tribunal de police Brabant wallon - Jugement du 5 septembre 2025 relatif à l'indemnisation d'un dommage corporel consécutif à un accident de circulation »
103. « État antérieur, lien causal et réparation intégrale du dommage corporel - Jurisprudence Cass. 12.11.2019 »